FONTENAY - Notre Avenir -

Conclusions du Commissaire-Enquêteur

Le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur les 2 enquêtes publiques. 

Ces documents doivent être mis à la disposition du Public en Mairie, dans leur intégralité.

Si l'avis est favorable, des conditions suspensives d'importance ont été prises, suite aux remarques des Trésifontains.

De nombreuses zones d'ombre subsistent dans ce dossier et n'ont pas échappé au Commissaire Enquêteur.

Enfin, contrairement à ce qu'indiquait M. le maire dans toutes ses interventions, il ne s'agirait plus de construire des logements mais des immeubles à vocation médicale...

L'enquête publique est, de ce fait, caduque !

Nouvelle tromperie, manque d'étude du dossier ou pression du promoteur ??

Bien cordialement.

Gilles PICOLET

Cliquez sur le lien suivant pour lire les conclusions :

Conclusions du Commissaire-Enquêteur



29/11/2009
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