Conseil municipal du 06 avril 2012
Ordre du jour :
I. Comptes administratifs et de gestion 2011
II. Affectation des résultats
III. Budgets 2012
IV. Taux d'imposition directe et taxes des services publics
V. Avenant au marché ECOBAT 77 (lot 2 de construction des salles sportives)
VI. Modification de la délibération transférant la compétence numérique à Val Bréon
VII. Acquisition d'une partie du parc du château
VIII. Procédure d'expropriation de l'immeuble sis 13 et 15 avenue de Verdun
IX. Classement des équipements communs des lotissements "le Butteau" et "Claude Debussy" dans le domaine public communal
X. Recours contre la délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme
XI. Rapport annuel 2010 de Val Bréon
XII. Questions diverses
