FONTENAY - Notre Avenir -

Conseil municipal du 06 avril 2012

Ordre du jour :

 

 

I. Comptes administratifs et de gestion 2011

 

II. Affectation des résultats

 

III. Budgets 2012

 

IV. Taux d'imposition directe et taxes des services publics

 

V. Avenant au marché ECOBAT 77 (lot 2 de construction des salles sportives)

 

VI. Modification de la délibération transférant la compétence numérique à Val Bréon

 

VII. Acquisition d'une partie du parc du château

 

VIII. Procédure d'expropriation de l'immeuble sis 13 et 15 avenue de Verdun

 

IX. Classement des équipements communs des lotissements "le Butteau" et "Claude Debussy" dans le domaine public communal

 

X. Recours contre la délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme

 

XI. Rapport annuel 2010 de Val Bréon

 

XII. Questions diverses



31/03/2012
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