Conseil municipal du 12 avril 2013
Ordre du jour :
I. Modification du Plan Local d'Urbanisme
II. Budgets primitifs avec reprise anticipée des résultats 2012
III. Vote des taux d'imposition 2013
IV. Contribution de fonctionnement au S.M.C.F (crèche)
V. Subventions 2013
VI. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
VII. Convention avec le Département pour le financement du Fonds de Solidarité Logement
VIII. Demande d'aide financière dans le cadre des réserves parlementaires
IX. Avenants pour la construction du Centre Sportif (travaux supplémentaires et prorogation des délais)
X. Participation à la protection sociale complémentaire des agents
XI. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au conseil d'administration de l'Etablissement Public Médico-Social
XII. Avenant au contrat de mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Culturel
XIII. Avis sur l'adhésion de nouvelles collectivités au SYAGE
XIV. Dénomination de la voie du lotissement "BATITERRE"
XV. Questions diverses