FONTENAY - Notre Avenir -

Conseil municipal du 12 avril 2013

Ordre du jour :

 

I. Modification du Plan Local d'Urbanisme

 

II. Budgets primitifs avec reprise anticipée des résultats 2012

 

III. Vote des taux d'imposition 2013

 

IV. Contribution de fonctionnement au S.M.C.F (crèche)

 

V. Subventions 2013

 

VI. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

 

VII. Convention avec le Département pour le financement du Fonds de Solidarité Logement

 

VIII. Demande d'aide financière dans le cadre des réserves parlementaires

 

IX. Avenants pour la construction du Centre Sportif (travaux supplémentaires et prorogation des délais)

 

X. Participation à la protection sociale complémentaire des agents

 

XI. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au conseil d'administration de l'Etablissement Public Médico-Social

 

XII. Avenant au contrat de mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Culturel

 

XIII. Avis sur l'adhésion de nouvelles collectivités au SYAGE

 

XIV. Dénomination de la voie du lotissement "BATITERRE"

 

XV. Questions diverses 



06/04/2013
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