Conseil municipal du 28 juin 2013
Ordre du jour :
I. Comptes de gestion et administratifs
II. Décisions Budgétaires Modificatives
III. Rapports annuels 2012
IV. Acquisition de la "Maison Bleue"
V. Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région de Tournan pour la compétence "transport de l'eau"
VI. Convention avec la Société G.R.E.S. pour la mise à disposition d'une partie du chemin rural n° 27
VII. Contrat triennal de voirie
VIII. Subventions exceptionnelles
IX. Représentativité des communes dans le Conseil Communautaire Val Bréon
X. Taxe sur les friches commerciales
XI. Tableau des effectifs, régime indemnitaire et avantages liés aux fonctions
XII. Garantie d'emprunts en faveur de Trois Moulins Habitat
XIII. Tarifs de sorties des collégiens
XIV. Contrat de bassin Yerres-Amont
XV. Dissolution de la crèche familiale
XVI. Schéma Départemental relatif à l'Accueil des Gens du Voyage
XVII. Tirage au sort du jury d'assises
XVIII. Questions diverses