FONTENAY - Notre Avenir -

Conseil municipal du 29 juin 2012

Ordre du jour :

 

 

I. Décision budgétaire modificative

 

II. Conventions de servitude ERDF

 

III. Tableau des effectifs et régime indemnitaire

 

IV. Avenant n° 1 au marché DEFILLON (salles sportives)

 

V. Capacité pour défendre la commune en justice

 

VI. Convention avec le Département pour le transport scolaire

 

VII. Crèche familiale intercommunale

 

VIII. Procédure d'expropriation de l'immeuble sis 13 et 15 avenue de Verdun

 

IX. Classement des équipements communs du lotissement "le Butteau"

 

X. Subventions ordinaires et exceptionnelles

 

XI. Rapports annuels 2011 des services Eau et Assainissement, sur les Marchés et sur les opérations immobilières

 

XII. Assainissement : participation pour l'assainissement collectif et règlement d'assainissement non collectif

 

XIII. Avis sur le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France

 

XIV. Avis sur une installation de stockage à La Houssaye

 

XV. Tirage au sort des jurés d'assises

 

XVI. Majoration des droits à construire

 

XVII. Accueil des collégiens

 

XVIII. Questions diverses



22/06/2012
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