Conseil municipal du 29 juin 2012
Ordre du jour :
I. Décision budgétaire modificative
II. Conventions de servitude ERDF
III. Tableau des effectifs et régime indemnitaire
IV. Avenant n° 1 au marché DEFILLON (salles sportives)
V. Capacité pour défendre la commune en justice
VI. Convention avec le Département pour le transport scolaire
VII. Crèche familiale intercommunale
VIII. Procédure d'expropriation de l'immeuble sis 13 et 15 avenue de Verdun
IX. Classement des équipements communs du lotissement "le Butteau"
X. Subventions ordinaires et exceptionnelles
XI. Rapports annuels 2011 des services Eau et Assainissement, sur les Marchés et sur les opérations immobilières
XII. Assainissement : participation pour l'assainissement collectif et règlement d'assainissement non collectif
XIII. Avis sur le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France
XIV. Avis sur une installation de stockage à La Houssaye
XV. Tirage au sort des jurés d'assises
XVI. Majoration des droits à construire
XVII. Accueil des collégiens
XVIII. Questions diverses