Conseil municipal du 30 novembre 2012
Ordre du jour :
I. Informations du Maire
II. Commissions d'appels d'offres
III. Service Public d'Assainissement :
- Règlements pour le collectif et le non collectif
- Redevances et tarifs
- Régime indemnitaire
IV. Cession du terrain à l'OPHLM pour la construction de logements sociaux rue Bertaux et Taxe d'Aménagement
V. Décisions Budgétaires Modificatives
VI. Interconnexion - Demande de subventions
VII. Cession du terrain rue Emile Zola
VIII. Classes de découverte :
- Aide exceptionnelle
- Classe de neige Paul Langevin et tarifs
IX. Convention avec le Département pour les abribus
X. Création de postes d'agents recenseurs et rémunérations
XI. Questions diverses
