FONTENAY - Notre Avenir -

Enquête publique du Château

Constructions dans le Parc du CHÂTEAU

– Le point sur le déroulement de l'enquête publique -

 

 

L'enquête publique s'est clôturée le 24 Octobre à Midi.

De nombreux Trésifontains sont venus apporter leur avis (souvent très pertinent et bien informé) au Commissaire-Enquêteur et/ou sur le registre prévu à cet effet.

 

Dorénavant, le Commissaire-Enquêteur doit remettre son rapport et émettre un avis sous un délai d'un mois.

 

La loi prévoit que son rapport doit être mis  à la disposition du public.

 

Ensuite, le Conseil Municipal devra se prononcer sur la modification du Plan d'Occupation des Sols permettant la construction d'immeubles dans le Parc du Château.

 

Quel que soit les conclusions du Commissaire-Enquêteur, le Conseil Municipal, qui est souverain, peut prendre une décision contraire.

 

Chaque Conseiller devra donc se prononcer sur l'utilité d'un tel projet :

- en connaissance totale du dossier,

- en toute indépendance,

- en son âme et conscience.

 

Dans l'état actuel, le projet ne semble pas finalisé. Même les documents présentés lors de l'enquête publique seraient remis en cause (voie de sortie de l'opération notamment).

 

Nous espérons que les Conseillers prendront le temps de la réflexion avant de se prononcer sur une décision d'une telle importance.

 

Bien cordialement.

Gilles PICOLET

FONTENAY –Notre Avenir-



09/11/2009
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