FONTENAY - Notre Avenir -

PLU et Château de Fontenay

L’état du château est déplorable.

Contrairement aux dires du maire et de sa majorité, la responsabilité en incombe à l’actuel propriétaire qui le laisse (volontairement ?) à l’abandon.

Contrairement aux dires de certain(e)s, nous souhaitons la sauvegarde du château.

 

Vous trouverez ci-dessous un échange de courriels avec l’ensemble des membres du conseil municipal pour tenter de trouver une solution au blocage administratif d’aujourd’hui.

Je ne peux pas vous communiquer de réponse de la part des membres de la majorité, car, à ce jour, je n’en ai pas.

 

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Courriel du 16 mai 2011

Monsieur le Maire,

Lors de la commission de finances du 18 avril dernier, nous avons brièvement abordé le sujet du PLU et de son adoption définitive. Je vous ai confirmé, qu’en l'état, l’adoption finale sera longue et, comme la révision partielle du POS (opération précédente), un nouveau contentieux administratif
tranchera les débats. C’est dommage, car excepté (essentiellement) la zone AU à côté du château, le reste du projet est acceptable.

Pour ne pas bloquer l’ensemble, et permettre de passer en PLU, avec la zone AUE (qui, éventuellement pourrait être agrandie), je vous propose la solution suivante en deux phases :

- 1°) Faire adopter le PLU, en supprimant la zone AU
(la mettre en zone N). Le point de blocage supprimé, le PLU (si personne ne le conteste) serait adopté définitivement très rapidement. Les travaux de la zone AUE pourraient démarrer.

- 2°) Après l’adoption définitive, vous pourriez lancer une révision partielle du PLU pour cette zone contestée du château. Si les oppositions persistent, les contentieux porteraient uniquement sur cette révision partielle, sans perturber la réhabilitation du château pour lequel il existe un
permis de travaux déjà ancien.

En procédant de cette manière, cela ne remet pas en cause votre volonté d’urbaniser cette zone humide à côté du château. Il nous faut sortir de l’immobilisme actuel en attendant que le temps passe.

Thierry Roquincourt

 

 

Courriel du 06 octobre 2011

Monsieur le Maire,

Suite à la réunion des commissions Travaux et Développement durable d’hier soir pour l’étude du PLU, vous m’avez informé du maintien de la zone AU dans le PLU. J’avoue ma surprise.

En effet, nous nous sommes rencontrés le 23 mai dernier (à votre demande) suite à ma proposition de solution concernant la zone du château (voir courriel du 16 mai). A cette réunion, assistaient mesdames Tortey et Boros ainsi que messieurs Rossilli, Sempey, Baumann, Birlouet et vous-même.

Après un échange constructif, toutes et tous ont accepté la proposition ci-dessous
(courriel du 16 mai).

J’ai confirmé que si cette zone AU disparaissait du PLU, je n’engagerai pas de recours auprès du Tribunal administratif.

Quelques jours après, vous avez confirmé à monsieur Picolet (par téléphone) les propos échangés lors de cette réunion.

Hier soir, changement d’orientation de votre part et reniement de votre parole du 23 mai dernier. Je ne connais pas la position des autres personnes présentes le 23 mai dernier sur ce reniement, ni
celle des autres membres du conseil.

En l’état actuel, nous nous dirigeons vers un nouveau blocage administratif.

- Pour mémoire, je vous rappelle que par courrier du 25 mars 2011, le Service Territorial de l’Architecture et Patrimoine de Seine-et-Marne s’oppose à la création d’une zone AU à cet emplacement.

- Ma proposition permet la réalisation de la zone AUE.

- L’état actuel du château est de la seule responsabilité du propriétaire, qui, malgré ses promesses de juillet 2010 n’a pris aucune mesure pour le bâchage de la toiture. En cela, il a été encouragé, lors du conseil du 04 mars 2011, par une majorité du conseil qui a refusé d’enjoindre le
propriétaire du château à procéder à des mesures de protection. La loi permet
cette protection.

De plus, il existe un permis de construire pour la rénovation du château qui n’est pas contesté ; comme n’est pas contesté la rénovation des communs.

- Je ne ferai pas ici la liste de toutes les promesses non tenues par le propriétaire depuis 2006. Je souligne simplement qu’il n’a toujours pas revendu à la commune la partie du parc promise (Bureau municipal du 20 novembre 2006, 17 hectares) !

Comme vous, je souhaite la sauvegarde du château, mais, sans céder au chantage, et sans sacrifier le paysage urbain de ce quartier de Fontenay.

Oeuvrant pour trouver une solution afin d’en finir avec un blocage qui n’a que trop duré.

Thierry Roquincourt

 

 

Courriel du 17 octobre 2011

Chèr(e)s collègues

N’ayant eu aucune réponse (même orale) de votre part, et après un refus du maire de soumettre au vote lors du dernier conseil municipal une motion pour la sauvegarde du château, je me permets de vous adresser à nouveau les deux courriels ci-dessous (16 mai et 06 octobre 2011) afin de poser deux questions :

- Les personnes présentes le 23 mai dernier ont-elles, comme le maire, renié leur parole ?

- Les membres de la majorité ont-ils réellement fait changer d’avis le maire et les adjoints présents ce jour là ?

Thierry Roquincourt

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Voila la situation à ce jour :

-         Un reniement de la parole du maire et de sa garde rapprochée,

-         Un manque de fermeté du maire auprès du propriétaire pour la sauvegarde du Château,

-         Un blocage prévisible de l'ensemble des opérations liées au PLU.

 

Il semble utile que les Trésifontains soient informés de cette situation.

 

Thierry ROQUINCOURT.



02/11/2011
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