FONTENAY - Notre Avenir -

Conseil municipal du 27 septembre 2012

Ordre du jour :

 

 

I) Extension du périmètre de la Communauté de Communes du Val Bréon

 

II) Décisions budgétaires modificatives

 

III) Interconnexion du réseau d'eau potable

 

IV) Crèche familiale intercommunale

 

V) Echange de voies avec le Département

 

VI) Contrat d'affermage de l'eau

 

VII) Plan Local d'Urbanisme - Majoration du COS pour les logements sociaux

 

VIII) Rapports annuels intercommunalités

 

IX) Questions diverses



19/09/2012
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