Conseil municipal du 10 février 2012
Ordre du jour :
I. Informations du Maire
II. Voeu pour l'extension du lycée de Rozay et la construction d'un lycée à Fontenay
III. Demande d'aides financières dans le cadre des réserves parlementaires
(pour le contrat régional)
IV. Convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité
V. Interconnexion au réseau d'eau potable
1) Marché du lot 2 (génie civil)
2) Demande de subventions
VI. Institution d'une caution pour le prêt de panneaux interdisant le stationnement
VII. Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
VIII. Avis sur le transfert de la compétence en matière d'aménagement numérique à la communauté de communes Val Bréon
IX. Pris en charge des T.O.M. (Taxe d'Ordures Ménagères) pour les agents communaux logés par nécessité absolue de service
X. Débat d'Orientation Budgétaire
XI. Questions diverses
